Le cabinet France Finance Consulting SAS est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro n° 07005003 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

• Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
• Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
• Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

• Courtier en assurance positionné dans la catégorie B n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.

• Assurance RCP et Garantie Financière :
  MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
  160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

• Pour l’activité CIF (médiateur public) :
  L’AMF ­­‒ L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle Cohen-Branche
  17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
  (www.amf-france.org/>lemédiateur)
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) :
  Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation
  39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS
  Médiateurs : Christophe Ayela, Jean-Marc Blamoutier, Catherine Boineau, Gilles Charlot, Michel Guigal (www.mediateur-conso.cmap.fr ­­‒ consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

• Au titre de l’activité de conseil en investissement financier :
  L’AMF ­­‒ L’Autorité des Marchés Financiers
  17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
• Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement :
  ACPR ­­‒ Autorité de contrôle et de Résolution
  4 place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

France Finance Consulting ­­‒ Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros. 453 466 864 RCS Nanterre
Siège social : 2, avenue du Progrès ­­‒ 92140 Clamart, www.francefinanceconsulting.com

Contact : Vincent Crugeon ­­‒ vc@francefinanceconsulting.com ­­‒ 06 70 82 31 18